L’outil leader pour réduire ses coûts de support et maintenance tout en maintenant la qualité du service.
Les présentes conditions sont applicables aux contrats portant sur les Services conclus entre Weloop et son Client.
La description des Services faisant l’objet d’un contrat entre Weloop et le Client est détaillée dans le contrat.
Pour la compréhension et l’interprétation des termes contenus dans les CGU, et ses annexes, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, les Parties décident de se référer aux définitions suivantes :
Pour bénéficier des Services, le Client doit préalablement accepter le Devis ou le Contrat. Toute souscription aux Services emporte engagement de la part du Client de s’acquitter du prix de l’Abonnement dans les conditions définies dans le Contrat.
WeLoop accusera réception de la souscription aux Services par tout moyen à sa convenance.
Afin de disposer des Services et une fois sa souscription validée dans les conditions définies à l'article 3.1, le Client sera invité par mail à créer son compte WeLoop. L’intégration du Widget WeLoop dans l’Application Parent se fait au travers d’ateliers avec le Customer Success Manager et les équipes techniques de WeLoop identifiés pour le Client.
L’accès aux Services, les comptes Utilisateurs, les scripts WeLoop, sont personnels et confidentiels au Client et aux Utilisateurs. Le Client est entièrement responsable des conditions d’intégration et d’utilisation du Widget WeLoop.
Les Services sont décrits aux termes de la Documentation. Ils offrent notamment au Client la possibilité de disposer de manière centralisée et en ligne :
Le Client dispose par ailleurs de la possibilité de suivre l’évolution des Contenus et leur traitement au travers notamment d’un tableau de bord qui lui permet plus particulièrement de mesurer :
Les Contenus demeurent accessibles au Client et aux Utilisateurs pendant toute la durée de l’Abonnement.
WeLoop se réserve le droit de faire évoluer les Services, ou leurs dérivés, en corrigeant, ajoutant, modifiant ou supprimant certaines de leurs fonctionnalités. Les modifications apportées seront décrites par tout moyen écrit à la convenance de WeLoop (courrier électronique ou de manière contextualisée directement dans le Back office, …).
WeLoop assure au bénéfice des Utilisateurs un support à l’effet de les aider à résoudre toute éventuelle difficulté dans l’utilisation des Services. A cette fin, WeLoop met à la disposition des Administrateurs :
WeLoop s’engage à assurer ses prestations de support conformément aux usages du commerce et fera ses meilleurs efforts pour que les Services et le support soient accessibles aux Administrateurs les jours et heures ouvrés, hormis (i) les plages de maintenance prévues dont WeLoop informera l’Administrateur par tout moyen écrit à sa convenance (courrier électronique ou de manière contextualisée directement dans le Back office, …) et (ii) toute indisponibilité imputable à un cas de force majeure.
Dans le cadre du contrat de service, WeLoop s’engage sur :
Le Client autorise WeLoop à contrôler l’utilisation qu’il fait des Services. Si un contrôle devait faire apparaître une utilisation des Services en dehors du périmètre de l’Abonnement, le Client serait de plein droit redevable, sans mise en demeure préalable, du montant de la différence entre le prix de l’Abonnement dont il s’est acquitté et celui dont il aurait dû s’acquitter pour la période courant de la date de première violation des CGU ou du Contrat et le terme de l’Abonnement en cours.
WeLoop met en œuvre dans le cadre du Service les moyens nécessaires pour :
WeLoop se réserve, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité des Services, le droit de suspendre momentanément et en cas d’urgence sans préavis l’accès aux Services ou à certaines de ses fonctions.
La responsabilité de WeLoop ne peut être engagée que pour des fautes établies qui lui seraient directement imputables. En particulier, le Client déclare et reconnaît qu’il est parfaitement informé des caractéristiques du réseau Internet et, notamment, que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.
Sauf dans l’hypothèse d’un manquement à ses obligations contractuelles, WeLoop ne saurait être responsable à l’égard du Client au titre notamment :
Le Client reconnaît être le seul responsable des Contenus et plus généralement de toutes informations échangées entre les Utilisateurs ainsi que de l’utilisation des Services.
WeLoop ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du Client qu’au titre de son préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pénalités fiscales ou sociales, perte de données ou de fichiers, ou impossibilité d’accéder aux Services.
La responsabilité de WeLoop pour l’ensemble des préjudices subi par le Client ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes perçues par cette dernière au titre de l’Abonnement au cours de l’année où est né le préjudice.
Les Parties conviennent que la présente clause, au regard de la nature des Services n’est ni dérisoire ni excessive, qu’elle reflète la répartition du risque entre elles et qu’elle a été acceptée par chacune des Parties.
Aucune des Parties ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de l’inexécution des CGU dans la mesure où cette inexécution – ou retard – et l’empêchement dans l’exécution de leurs obligations respectives résultent d’un cas de force majeure, incendie, catastrophe naturelle, fait du prince ou tout autre motif indépendant de sa volonté tel que grèves, interruptions du travail, des services de télécommunication, retards de fournisseurs, sinistres ou accidents, à condition que la partie invoquant un de ces cas en notifie l’existence à l’autre par RAR dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la survenance de cet événement.
Aucune action de l’une des Parties, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, ne pourra être engagée contre l’autre Partie passé un délai de vingt-quatre (24) mois après la connaissance du fait sur lequel elle repose.
Les CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties relativement à son objet. Elles annulent et remplacent tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé entre elles.
Chacune des Parties déclare et reconnaît :
Chacune des Parties est autorisée à citer l’autre Partie dans ses références commerciales et sur tous supports d’information promotionnelle. Sur simple avis écrit, la Partie citée en référence pourra demander à l’autre Partie de suspendre cette communication.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficultés d’interprétation de l’un quelconque des titres ou intertitres placés en tête d’une stipulation des présentes, avec l’une quelconques de ces stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
Pour l’exécution des CGU et de ses suites, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Tout changement de domiciliation de l’une des Parties doit faire l’objet d’une notification écrite par l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Conformément à l’article 1368 du code civil, les Parties fixent les règles de preuve recevables entre elles dans le cadre des CGU. Les Parties acceptent que les enregistrements effectués par le système d’informations de WeLoop, soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et éléments qu’ils matérialisent conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil. Les Parties acceptent que les éléments d’horodatage du système d’information de WeLoop soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.
Le Client s’interdit tout acte de nature à porter atteinte à l’indépendance de Weloop ou de ses collaborateurs.
Le Client s’engage à communiquer, en toute sincérité, à Weloop l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des Services, et notamment l’intégralité des documents informations techniques à sa disposition ou facilement constituables, et ce conformément à l’accord de confidentialité et de loyauté présent au sein de ces CGU (point 8).
Lorsque les Services sont suspendus pour cause de force majeure ou pour tout fait imputable au client, toutes les dispositions du contrat demeurent applicables.
Chaque souscription aux Services est conclue en considération du Client. Elle ne peut faire l’objet de sa part d’aucune cession et/ou transmission notamment par voie de fusion, scission, et/ou apport partiel d’actif sans l’accord préalable et écrit de WeLoop.
Les conditions financières, modalités de règlement et garantie applicable sont celles convenues à l’articles 4 du présent contrat.
A défaut de paiement par le Client d’une ou plusieurs factures à son échéance :
Chacune des Parties reconnait la nature strictement confidentielle des Informations Confidentielles dont elle a eu et pourrait avoir connaissance et communication dans le cadre du contrat et des services. Par conséquent, chacune des Parties s’engage à assurer la parfaite confidentialité des Informations Confidentielles reçues même après la fin de l’utilisation des services. En tant que de besoin, les Parties rappellent que les Contenus, une fois rendus anonymes par WeLoop aux fins d’amélioration des Services, ne sont pas soumis au présent Article.
Il est convenu que les obligations de confidentialité visées ci-dessus ne s’appliqueront pas aux Informations Confidentielles qui doivent être divulguées :
Le présent engagement de confidentialité est conclu pour toute la durée de l’Abonnement et pour une durée de cinq (5) ans à compter de son terme, quelle qu’en soit la cause.
Il couvre de façon rétroactive toutes les Informations Confidentielles qui ont été communiquées à chacune des Parties ou dont elles auraient eu connaissance avant la signature du contrat, des CGV et des CGU.
WeLoop concède au Client un droit d’utilisation personnel et non-cessible des Services sur le territoire mondial et pour la durée de l’Abonnement. En tant que de besoin, il est précisé que la présente concession emporte le droit pour le Client et les Utilisateurs, pour la même durée et sur le même territoire, d’utiliser et reproduire le script WeLoop.
Le Client concède, pour la même durée et le même territoire, à WeLoop, ses Affiliées et sous-traitants, un droit d’hébergement, de reproduction et de représentation des Contenus ainsi que du droit, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser et d’incorporer dans ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou commentaire fait par les Utilisateurs dans les Contenus une fois ceux-ci anonymisés. Ce droit est irrévocable et s’entend sans aucune contrepartie financière, ce que le Client accepte expressément.
Les CGU n’emportent aucune cession de propriété ou de titularité de droits de propriété intellectuelle de WeLoop quels qu’ils soient.
Aucun droit, autre que ceux expressément accordés aux CGU, ne saurait être concédé au Client ou à WeLoop.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties et après mise en demeure adressée par l’autre partie par lettre recommandée restée sans effet pendant un délai de (trente) 30 jours, le contrat sera résilié de plein droit, et de manière anticipée par la Partie non défaillante sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par la partie lésée.
En cas de force majeure, le contrat sera résilié de plein droit (article 1 218 du code civil).
En application de l’article 2254 modifié du Code civil, la responsabilité civile de Weloop ne peut être mise en jeu que sur une période contractuellement définie à 1 an à compter des événements ayant causé un préjudice au Client.
Tout événement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le client à la connaissance de Weloop.
La responsabilité civile professionnelle de Weloop est couverte par un contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie Hiscox.
La responsabilité de Weloop ne peut notamment être engagée dans l’hypothèse où le préjudice subi par le Client est une conséquence :
Dans le cadre du contrat entre Weloop et le Client :
Chaque partie se conformera aux dispositions de la loi « LIL » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que du règlement « RGPD » 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. (« Réglementation Applicable »).
Le client consent par la présente auxdits traitements et transferts. Il confirme avoir obtenu, le cas échéant, tous les consentements nécessaires des personnes concernées par les données. Les personnes concernées par les données bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, dans les conditions établies par la loi. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy@weloop.io
Le Client en sa qualité de Responsable de traitement, confie à Weloop, en qualité de Sous-traitant, les Services décrits plus précisément au Contrat.
Le Client s’engage, conformément à l’article 5 du RGPD, à ce que les DCP soient :
Le Client s’engage en particulier à informer ses préposés que ses DCP sont susceptibles d’être transmises à Weloop dans le cadre des Services de Weloop utilisés par le Client.
Weloop apportera l’assistance nécessaire au Client, à la demande de ce dernier, pour permettre à celui-ci de respecter ses obligations au titre de la Réglementation Applicable dans la mesure où Weloop intervient dans l’exécution desdites obligations au titre du Contrat.
Aux fins de l’exécution du Contrat Weloop, en sa qualité de Sous-traitant, s’engage à :
Mettre à la disposition du Client tous les moyens, informations et documents utiles et nécessaires pour l’aider dans la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des Données à caractère personnel ou la consultation préalable de l’autorité de contrôle compétente, lorsque l’analyse d’impact concerne les Traitements mis en œuvre dans le cadre du Contrat.
La Politique de Protection des Données de Weloop est disponible en ligne sur le site internet de Weloop.
En particulier, les droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à privacy@weloop.io ou un courrier postal à l’intention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Frontbox, 5 avenue du Général de Gaulle, 94 160 Saint-Mandé. Chaque demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l’identité du demandeur en joignant une copie de son titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à son e-mail ou courrier.
Weloop a nommé un Délégué à la Protection de Données (DPO) en la personne morale de BDO Stratégie et Performance désigné à la CNIL sous la référence DPO-118888.
Sur demande écrite du Client, et à intervalles raisonnables, Weloop mettra à sa disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits sur pièces par le Client ou par un autre auditeur mandaté par le Client à cet effet soumis à un accord de confidentialité.
Les Parties conviennent que le Client pourra, dans la limite d’une fois par an, également faire procéder à un audit sur site à ses frais, moyennant le respect d’un préavis minimum de quinze (15) jours ouvrés, des conditions de réalisation par Weloop des Traitements de Données à caractère personnel prévus par le présent contrat.
Préalablement à la réalisation d’un tel audit sur site, le Client et Weloop devront convenir de son étendue, son calendrier et sa durée.
Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître un non-respect substantiel des obligations, Weloop s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans un délai à convenir entre les Parties en fonction de la gravité des manquements et/ou non-conformités et/ou des risques qu’ils font peser sur les personnes.
Au terme du Contrat pour quelque cause que ce soit, Weloop s’engage sur demande écrite du Client ou selon les instructions définies dans le Contrat :
Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information de Weloop, à moins que le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État Membre auquel Weloop est soumis n’exige la conservation des Données à caractère personnel.
Weloop déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de Traitement effectuées pour le compte du Client comprenant :
Sur demande écrite, le Prestataire met à la disposition du Client ses fiches de traitement le concernant issues du son registre sous-traitant.
Le présent contrat est soumis aux lois françaises
Le présent contrat est conclu et sera exécuté de bonne foi par les Parties qui s’engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir quant à son existence, son interprétation ou son exécution.
En cas d’échec de leur négociation directe et avant toute saisine des juridictions compétentes, les Parties s’engagent à mettre en place un processus de médiation :
La durée de la médiation ne pourra excéder 3 mois, sauf accord contraire des parties.
Lorsque la médiation est réalisée à titre lucratif, et selon l’accord des Parties, les honoraires du médiateur seront :
En application de cette clause de médiation, tous les échanges effectués entre les parties seront, sauf accord des Parties, confidentiels pendant une durée illimitée.
En cas d’échec de cette médiation et en ultime recours, les parties s’engagent à soumettre tout litige
aux compétences exclusives du Tribunal de Commerce de Paris.
Le client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.